E-Emballages-Emploi

Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

EXPERTS EMBALLAGES – e-Emballages-Emploi.com

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site e-Emballages-Emploi.com édité par la société EXPERTS EMBALLAGES, ainsi que les conditions de vente des produits et services proposés.

Toute utilisation du site ou validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : EXPERTS EMBALLAGES

Forme juridique : SAS

Siège social : 26 Avenue Gustave Eiffel, 33700 Mérignac, France

SIREN : 804 394 526

TVA intracommunautaire : FR33804394526

E-mail : contact@e-Emballages-Emploi.com

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. EXPERTS EMBALLAGES se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès à tout moment sans préavis.

4. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et visuels sont non contractuels.

5. Commandes et validation

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande vaut preuve de la transaction et engagement ferme du client.

EXPERTS EMBALLAGES se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un risque de fraude ou un litige antérieur non résolu.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT) sauf mention contraire. EXPERTS EMBALLAGES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

Le règlement peut s’effectuer par virement, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et disponibilités.

En cas de retard ou de perte, le client doit contacter le service client à : contact@e-Emballages-Emploi.com

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de la société.

9. Responsabilité

EXPERTS EMBALLAGES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurisation de son matériel et de sa connexion Internet.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en écrivant à : contact@e-Emballages-Emploi.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive d’EXPERTS EMBALLAGES. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, sauf dispositions légales contraires.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :

EXPERTS EMBALLAGES
26 Avenue Gustave Eiffel, 33700 Mérignac
📧 contact@e-Emballages-Emploi.com